CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

298 résultats pour « Maghna »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme Jean-Pierre et Paulette X... sont propriétaires d'un fonds de commerce à usage de camping sous l'enseigne « Mare E Macchia », auquel est attachée une activité de restaurant-snack-débit

Source officielle

Page 12 sur 15

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb77

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

compte des calendriers très chargés des juridictions, pratique qui a le mérite de rendre plus efficace l'exigence de célérité et de rapidité dans la résolution des litiges voulues par le décret dit Magendie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F14/00228 APPELANTE : Madame [H] [E] épouse [W] 1 rue de l'Ayrolle Haute 34260 GRAISSESAC Représentée par Me CAUSSE avocat de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] [P] exerçant sous l'enseigne BE CONCEPT [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Montpellier n° 462 800 574, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] suite à la dissolution amiable du 30 avril 2019 [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8144781dc057dee7a72

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mandataire liquidateur de Société GOUTT'ALU [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SARL GOUTT'ALU [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me SALLELES avocat pour Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de Montpellier et par Me DE BAILLEUL, avocate au barreau de Montpellier (plaidante) INTIME : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ava MAGASSA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c38bcdc6046d478869b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

adresser une attestation confirmant l'octroi d'un avoir de 25.000 euros en application de l'ordonnance du 25 mars 2020, somme correspondant à l'avoir versé pour la réservation d'un séjour au club Marmara Madina

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b8cdc6046d4764cc2a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de cette notification il est expressément indiqué que les délais Magendie repartent à compter de la date du message RPVA, soit du 15 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de33676b73dd81b96e94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

arbitrale n° 3281 rendue le 15 octobre 2020 par le Tribunal arbitral de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, composé de Monsieur Eric LOQUIN, Président, et Messieurs Sylvain BOLLEE et Jean-Claude MAGENDIE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

présenté requête au président du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins d'être autorisée à pratiquer saisie conservatoire du navire SEE ADLER appartenant à la société ESLS amarré à la marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f125

Appel

27 février 2012

27 février 2012

A ce jour, les pièces produites par monsieur Y... établissent que les enfants résident auprès de leur mère, ... 5100 MADHIA HIBOUNE, sans opposition de la part du père.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2018, ordonné la mainlevé immédiate des documents et fichiers saisis et conservés par l'étude d'huissiers [T] [P] les 7 et 8 janvier 2019, dans les locaux de la société Shipping Agence Services et Madinna

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [M] [L] née le 21 Mai 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne Macchia

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04870_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Machta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314903

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention " municipality of Mogadishu " et non " Mogadishu municipality ", ainsi que le fait que les mentions indiquent " Magaca I Ooyada "

Source officielle