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19 622 résultats pour « Magnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

le nombre de personnels de magasins serait maintenu à cinq, quatre magasiniers et un cariste.

Source officielle

Page 12 sur 982

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Annonces BODACC1 723 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAGNIN T.P

SIREN 349622050Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MAGNIN RENOVATION

SIREN 502048887Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Société des Docteurs Vétérinaires REMER & MAGNIN

SIREN 839695624Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

Voir →

Créations

MAGNIN, Clémence, Barbara, Marie, CHARLEUX MAGNIN

SIREN 933978066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS MAGNIN

SIREN 841669724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

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CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

[N] [Y], responsable du magasin, précisant que le magasin est ouvert de 10h à 19h, ce qui n'est pas contesté et que 'en aucun cas les collaborateurs ne sont forcés de rester au-delà de 19h', ce qui n'exclut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupement Système U est un groupement coopératif de commerçants indépendants exploitant les " magasins U ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ce contrôle précis des mouvements de fontaines entre les clients et les Centres ainsi que les Centres et le Magasin central a révélé d'importantes anomalies, qui après vérification approfondie, ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a2

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La machine a été construite par le fournisseur chinois de la société Remo, la société Shandong [L] Intelligent Equipment co.ltd sous enseigne [L] laquelle produit des machines de découpe et de soudage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le magasin a ouvert à la fin du mois d'avril 2013 et s'est retrouvé immédiatement déficitaire, les ventes étant quasiment inexistantes, alors même que les autres magasins du centre commercial choisi, soit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190275

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174401

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194838

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

La SCI Nemours était propriétaire, dans un immeuble sis à [Adresse 16], et dénommé résidence Bellevue, bâtiment A1, d'un local commercial constitué d'un magasin au premier sous sol (lot 619), d'un magasin

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68806d48bf1211186fbeca38

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 2ème Original Mme [M] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Aix-en-Provence

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CA

Chambre 2-4

67ee19746cff766e94e38a72

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEA MARTINIQUE venant aux droits de la SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION (SIMP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1e69e8cdc6046d47cb328f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd598

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Statuant sur la demande en garantie dirigée par Maguin contre Nextenergies, condamner Nextenergies à garantir Maguin des condamnations prononcées au profit de EO2 et/ou de EO2 Auvergne : - Au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

et des indications générales en ce qui concerne l'installation électrique et l'alimentation en eau, le prix de la machine et le délai de livraison.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616258f0a2370d151415abd5

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 17 juin 2011, Mme [T], au titre de son emploi salarié auprès de la société SOGARA, société par actions simplifiée qui gère un magasin

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd93

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Ainsi : + le magazine haute savoie infos de décembre 2002 comporte une publicité pour les meubles de la marque et du concept INTERIEUR DESIGN Giani Saporetto, + une campagne de communication sur

Source officielle