ENERGYGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Laurent BOISIS de la SELARL ELAB AVOCATS, avocat

N° SIRET : 483 34 7 7 46 (Rcs de Nanterre) 80, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Assistée de Me Hakim

le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SCI Pinsault pour l'extension et la surélévation d'une construction existante sur un terrain cadastré AS 24 situé 18 avenue Marius

C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Madame [D] [M] épouse [F] née le 12 Juin 1985 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Assistés de Me Lucie TEIXEIRA avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentés par Me Mohamed EL MAHI

la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu

- signé par Madame Hélène GUILLOU, présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT& ROY-MAHIEU-PARIS

Dans la cause No 08/00005 débattue à notre audience publique du 11 mars 2008 (DC - MLR) - RG 2692/07 1ère Section - ENTRE SARL DJ PIMMO dont le siège social est C/Multiburo, 1, boulevard Marius

MAIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP- Dossier n : 06/00131 DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION, Marius X... / S.A.R.L.

Sur l'attribution de nouveaux clients : Considérant qu'il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie A..., Tabac du Chatelet, Chez Francis, Gourbi Palace et le Bistrot de Marius

LA COUR Rappel des faits et de la procédure : Du concubinage de Madame Emmanuelle X... et de Monsieur Serge Y... sont issus deux enfants : - Marius né le 14 mars 2006, - Justin né le 23 avril 2009

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de