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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la remise en cause de la déduction d'un mali de fusion : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1b
13 novembre 2012
13 novembre 2012
date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 305 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société GTA FINANCE venant aux droits de la société ACTUAL HAUTE BRETAGNE (Etablissement de SAINT-MALÔ
Source officielleAvis
CADA:20164819
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 08 Avril 1963 à Dinan (22100) ... 22640 Tramain Représenté par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 non comparante Par arrêt en date du 8 avril 2014, la cour, saisie de l'appel d'un jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint Malo
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
4 avril 2023
[W] [L], BP275, [Adresse 3] Kayes/MALI représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s'est vu appliquer par l'agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS) le prélèvement de la somme de 1 172 euros au titre du malus écologique.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e744
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [H] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Commune MONT DOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b1
7 février 2014
7 février 2014
rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2014 Date de la saisine : 28 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2014 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01473_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A, notamment au regard de sa vulnérabilité et de son parcours migratoire à Malte. 7. En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décathlon Roanne Mably 2016, 2017 101. Décathlon Rochefort 2019 102. Décathlon Rodez ' Onet-le-Château 2016, 2017, 2018 103. Décathlon Romorantin - Lanthenay 2019, 2020 104.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
substitué par Me POSTA, avocat INTIMES : Monsieur Olivier A... né le 31 Août 1966 à ROUSSILLON (Isère) de nationalité Française demeurant 10 rue Georges Brassens Cité Les Bourdins 18240 LERE Madame Maggy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01234_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B vers Malte. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85b
19 mars 2013
19 mars 2013
Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE représenté par Me Salima ROZEC, avocat au barreau de NANTERRE Madame [N] [K] (intervenante volontaire) [Adresse 5] [Adresse 3] Bamako MALI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
ENTRE: Association POUPET LES ARTS A LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
6253c9c9bd3db21cbdd8937c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-MALO, par jugement contradictoire en date du 07 JUIN 2007, pour : EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle B...épouse X... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Appelante, comparante en personne, assistée de Me Patrice CONTANT, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officiellePage 12 sur 266