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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6610e5df74ef9f00086f6446

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

JPM & CO [Adresse 3] [Localité 5] Société 9039-0741 QUEBEC INC [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AvoCats, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] a été engagé par la société [3], en qualité de formateur occasionnel sous la forme de vacations en droit, économie, management des entreprises, à temps partiel, à compter de la rentrée scolaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Novembre 2001, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur IFERGANE X

6253c8c4bd3db21cbdd8637e

Appel

1 juillet 2002

1 juillet 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [Y] était embauché par contrat d'apprentissage du 1er novembre 2021 au 12 septembre 2023 en qualité d'apprenti manager développement commercial et marketing par la société [1].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4ecdc6046d47660acd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il exerçait les fonctions de manager des ventes, qualification cadre, échelon 8-2, de la convention collective nationale de commerces de gros, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 3 412,41€,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sous votre management.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c2

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b4a

Appel

12 février 2003

12 février 2003

Président : : Monsieur A...,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame B... aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616372561cf28a447224dff2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Abderrazzak MADANI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous me direz, cette situation est certainement le fruit du «'management par la peur'» auquel vous faites référence dans votre correspondance' De mon côté, je considère qu'il s'agit plutôt d'un témoignage

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d22aa69b3c8605deec2083

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177dafe5d80f0008c2e89e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A plusieurs reprises, et ce dès que vos managers sont absentes, vous vous installez dans le bureau sans que l'on vous ait demander de réaliser des tâches administratives.

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CA

4ème Chambre

644a1298656d26d0f8b57f48

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président, et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63bfb37f5e2fbe7c900439ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592e

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL Y... LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Procédure n° 99/51314 Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85967

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL Y... LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Procédure n° 99/51314 Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté.

Source officielle