Cependant la liste des membres convoqués mentionne la société par actions simplifiée (SAS) Monaco Marine alors que, par acte authentique en date du 29 octobre 2014, celle-ci avait cédé à la société civile

Monsieur [B] [O] né le 22 Septembre 1983 à [Localité 8] (GEORGIE), de nationalité Russe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visioconférence, assisté de Me Johann LE MAREC

enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital de l'Arbresle à sa demande de communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari

le 25 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari

Celui-ci mentionne la nationalité marocaine de l'intéressé alors que le Maroc ne l'a pas reconnu comme étant l'un de ses ressortissants.

Elle a indiqué souhaiter faire appel de la décision d'hospitalisation prise à son encontre, en raison du certificat médical qui émanerait du médecin traitant de son mari qu'elle n'a jamais rencontré,sans

Grande Instance de PARIS - RG N° 12/02546 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine

La société dont le siège social est fixé à [Localité 1] (29) exploite une ferme marine sur l'île de [Localité 6] (85) où elle élève des vers marins.

demande de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin ; 2) la résidence pour personnes âgées Maurice

Le mardi 31 mars 2015 Le lendemain, inquiète pour ma sécurité personnelle compte tenu des évènements de la veille, je me suis présentée au Salon accompagnée de mon mari et d'un agent de sécurité.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc

janvier 2017 votre demande de conseil relative à la communication, à l'avocat de Madame X, du rapport d'intervention établi à la suite de la demande de la fille mineure de sa cliente au domicile de son ex-mari

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a rejeté la demande d'assignation à résidence de Monsieur [Y] [Z], dit qu'il existait des perspectives raisonnables d'éloignement vers le Maroc

Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Etang-Salé à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins

devront établir conjointement la liquidation successorale de [C] [B] au regard des dispositions testamentaires prises par cette dernière le 22 mai 2003 au profit notamment des neveux et nièces de son mari

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une