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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
D'autre part, en demandant le 4 mai 2017 le renouvellement de son congé pour grave maladie dans l'attente d'un éventuel reclassement, puis en indiquant par un courriel du 16 mai 2017 vouloir faire le point
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541297 plaidant par Maître LE MAIGNEN avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES [****************] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal a rejeté ses demandes. La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 25 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 mai 2024 à 12h00.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 Mai 2007 Sur le rapport de Madame BERTHIER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ab
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bâtiment Michelet 54000 NANCY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître PETIT, Avocat, (NANCY) Instruction clôturée le 24 Avril 2007 DEBATS en
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 309, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10091 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
Y... est prescrite pour avoir été introduite après le 22 mai 1999 ; - dire en conséquence irrecevables et mal fondées les demandes de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION conseiller et Mme Marie-Christine LAGRANGE, conseiller désignée par M..
Source officielle1ère Chambre
64f8166f0a9accd9695a4318
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01628_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Malhey que, durant la période de confinement dû à l'épidémie de Covid-19, du 14 mars au 10 mai 2020, M. Malhey ne s'est vu confier aucune mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 25 mai 1963 à USSEL (19), de nationalité Française, demeurant ...-19200 USSEL représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 rectifié
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2022.
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel BALOUP, avocat plaidant, SELEURL CABINET MICHELET
Source officiellePage 12 sur 25