Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

Mme [Y] indique qu'elle skiait avec son conjoint et leur fils âgé de quatre ans sur la piste bleue des Marmottes, et qu'un skieur a surgi à vive allure, provoquant la chute de son fils.

Sur les demandes reconventionnelles des consorts [U]-[X] - sur les demandes relatives à l'élagage des cyprès et à la taille des lauriers Les consorts [U]-[X] se plaignent que la haie de lauriers

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/511 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KC Copie

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - rejeté les demandes de la société ; - condamné la société aux dépens.

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

[Y] [E] ; - dire et juger qu'il est mal fondé ; - confirmer le jugement du 6 mai 2021 en toutes ses dispositions ; - condamner M. [Y] [E] à payer à M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL

et ayant droit de Madame [F] [G], - Madame [C] [G] épouse [V], fille et ayant droit de Madame [F] [G], - Monsieur [H] [G], fils et ayant droit de Madame [F] [G], en leur intervention volontaire

2026, notifiée le même jour à 21 mars 2026 concernant : M.

[I] ET FILS C/ S.C.I.

Il apparait également que le parquet général n'était pas en copie de ce message en date du 16 mai 2024.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG

J'ai refusé d'embarquer, je ne peux pas laisser mon fils ici, il n'y a personne qui peut le garder, il est avec mon ex, mon fils n'a qu'un an et un mois.

Monsieur [D] [M] a interjeté appel de cette décision le 24 mai 2022.