EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 20 mars 2023 par la compagnie Gan Assurances à l'encontre du jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2022J174 ; Vu

Elle considère que ce refus est intervenu en violation des articles 15,16, 748-3 du code de procédure civile et des articles 5,6 et 19 de l'arrêté du 20 mai 2020 et demande à la cour de juger que ses conclusions

[J], - dire et juger que M.

A titre subsidiaire, - Dire et juger mal fondé l'appel interjeté par la SARL BOULANGERIE PATISSERIE ABERT PÈRE ET FILS.

Le 3 août 1994, Jean-Marie et Gérard X... se sont portés cautions de tous les engagements de la société Sadif, à hauteur de 700 000 francs.

[W] et Mme [U] demande à la cour de : - déclarer mal fondé l'appel de Mme [N] et l'en débouter, - confirmer le jugement du 7 mars 2019 en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner Mme [N]

Suivant jugement contradictoire rendu le 09 mai 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a , sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture ; *prononcé la clôture

La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 9 mars 2005.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026. A cette date, le délibéré a été prorogé au 02 Avril 2026.

de procédure civile et en conséquence la débouté de sa demande de rabat d'ordonnance de clôture et rejeter ses conclusions récapitulatives du 17 mai 2022, A titre subsidiaire, juger recevables les

[S] demande à la cour de : -dire et juger M.

Par nouvel exploit d'huissier de justice en date du 16 mars 2022, Mme [P] [W] a fait assigner M.

sein de la section encadrement, - requalifier le licenciement du 9 mars 2016 en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger que l'employeur a procédé à un licenciement abusif et en tout

[A] [V] demandant à la cour d'infirmer le jugement du 17 mai 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de juger que M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mai 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 5 juin 2023.

; Vu l'ordonnance de rabat de l'ordonnance de clôture du 20 mars 2025 fixant la clôture au 20 mars 2025 ; Vu la note en délibérés de la société Europ'Esthetic devenue la société TC Europ'innov;

Par conclusions du 3 mars 2023, monsieur [J] [T] a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture, indiquant ne plus vivre dans le logement et vouloir se désister de ses demandes.