G..., géomètre que pour construire l'escalier, ils ont du édifier deux piliers en ciment servant de soutien à l'édifice, que ces constructions empiètent sur la parcelle C163 qui est leur propriété.

DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT LE MAIN ayant son siège social [Adresse 2] agissant par sa succursale RCS PARIS 310 327 481 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

Janvier 2015, enregistrée sous le no R13-139 APPELANTE : SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes-Déchaux 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Jean baptiste MATHIEU

la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (49) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Par contrat de charte-partie Heavycon 2007 du 7 décembre 2015 conclu avec la société Spliethoff Transport, le navire semi-submersible " Super Servant 4 " a été affrété pour transporter l'automoteur " Nirvana

en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU

MONTRAVERS [I]) - Mandataire liquidateur de la Société ICP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline MATHIEU

juin 2020, APPELANTE : [5] agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

INTIMEE : Madame [R] [B] [S] [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN assistée par Me Matthieu

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

comparant en personne, assisté de Me Mathieu Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 68 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Localité 76], demeurant [Adresse 72] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu

Immatriculé sous le numéro Siren 778 904 706 Dont le siège est au [Adresse 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu

EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN de la SELARL LEXIMA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Mathilde

siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103, substituée à l'audience par Me Mathilde

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de St Malo sous le numéro 331 377 036 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assisté de Me Matthieu