AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... était inscrit en master 1 « Energie », à l’université de Cergy-Pontoise, pour l’année universitaire 2019-2020, puis en master 2 pour l’année universitaire 2020-2021.
Source officiellePage 12 sur 176
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie
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