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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00702_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03125_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03469_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03369_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01178_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sa réintégration, à titre provisoire, en qualité de chirurgien cardiaque au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00442_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00593_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01463_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02564_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03279_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02747_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01561_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Picard, président de la 7ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00558_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01994_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00518_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01197_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00094_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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