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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.
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67ff3d2b6d3290e00e0e7940
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f6672
5 avril 2024
[R] [O] a interjeté appel du jugement n°RG:19-06993 rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Urssaf Ile de France.
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17 octobre 2023
La société appelante a conclu le 16 mars 2023.
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16 janvier 2024
du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00308) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 29 Mai
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
660cf25b7c1ccb0008628c97
2 avril 2024
MULTIAIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat
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du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00307) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 29 Mai
Chambre 1-11 référés
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31 octobre 2022
22/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAUU Société [2] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 31 Octobre 2022 à : Me Sonia BLONDEAU
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13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6EL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai
Pôle 5 - Chambre 9
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8 octobre 2025
ETRE ET CHENE, représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484, S.C.P.
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: Mme [R] [Y] est embauchée par l'établissement public Pôle emploi au poste de conseillère emploi au sein de l'agence de [Localité 5] suivant contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai
Pôle 4 - Chambre 10
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9 octobre 2024
causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/00194 rendue par le Tribunal judiciaire de Melun le 09 Janvier 2024 Appelante : Mademoiselle [X] [R], représentée par Me Danaé BLANDEAU
662c94fbb787c4000862f695
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
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13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
Ch. Sociale - Section A
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14 octobre 2025
Par jugement du 20 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Gap a : - dit que le licenciement de M. [N] n'est pas nul, - En conséquence, débouté M.
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