sociétés de portage transparentes ayant la forme de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation réalisant des investissements dans le domaine de la production d'énergie renouvelable en outre mer

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

La Cour d’appel a déclaré l’appel du CIC recevable, a confirmé la décision du juge‑commissaire rejetant les créances n° 27 et n° 28 du CIC, a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer l’article 700 du

INTIMÉE SARL SATB Société d'Assainissement et de Travaux de Bâtiment au capital de 7.622,45 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne sur Mer

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Assignant en référé suivant exploit en date du 06 Mars 2026, d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

astreinte de 100 euros par jour de retard, l'acte de naissance de Mme [T] [G] référencé (CSL) [Localité 5].2006.T.00898, ainsi que son acte de mariage référencé (CSL) [Localité 5].2006.T.00899 ; ' Mettre

ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire afin de mettre son préjudice corporel en état d'être liquidé.

parties alors que la déclaration d'appel d'[K] [L] comporte des arguments critiquant l'ordonnance déférée, que l'administration ne démontre pas avoir effectué les diligences utiles et efficaces pour mettre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

Motifs Personne ne demande rien à la commune de [Localité 3], il convient de la mettre hors de cause.

à la charge de la DNEF la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - mettre à la charge de la DNEF les entiers dépens, en application de l'article 699 du code de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales à sa demande de copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes des docteurs X, X et X installés au X à Argelès-sur-Mer

Maître M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER