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318 résultats pour « Mery CAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [A] à cause d'un carrelage cassé au sol.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors d'un 'accident de protection', elle s'est adressée à la résidente en ces termes : 'Dégage, tu pues, j'en ai marre de nettoyer ta merde, tu me donnes envie de gerber, je ne te supporte plus, allez

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique également des phrases comme « tu te fous de ma gueule » « casse-toi ou je t'écrase » « ferme la » « ta gueule » « abruti » « bande de débiles » « démerdez vous ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066828558704f52e6a03

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vous n'avez pas hésité à lui envoyer des mouchoirs usagés et à dénigrer son travail sans explication : « c'est de la merde », « c'est la faute d'[N] ».

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[U] tentait de raccorder le tuyau d'arrosage à la bouche d'eau, vous lui avez hurlé dessus : «Dépêche-toi si tu n'y arrives pas, je te promets je te casse la gueule !

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af149547460d26ddb671

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Par arrêt en date du 13 juin 2012 la Cour de Cassation a cassé la décision susvisée, sauf en ce qu'elle a débouté Mme [V] de sa demande en paiement de rappel de salaires, et a renvoyé l'affaire devant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bruant jaune, le Chardonneret élégant, la Corneille noire, le Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon crécerelle, la Fauvette à tête noire, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[U] avait droit à l'indemnité journalière de 'casse-croûte' dont le montant sollicité de 431,10 euros outre les congés payés afférents, non critiqué à titre subsidiaire, sera fixé au passif de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9496d9e13277d6e3910

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY,Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Meggy

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En outre, dans le carnet en cause, nous n'avons trouvé que la mention suivante : «  Lundi 25/10: Casse viande / Chute de porc : 15 kg ». La date et les quantités ne correspondent donc pas.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465924c024d1adffef74db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

] représentée par Maître Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a alors exprimé son mécontentement à voix haute, dans les termes suivants : « je m'en bat les couilles des clients s'il y a du retard », « tournée de merde », « société de merde ». M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], dans lequel elle conteste le «  courrier valant avertissement » du 18 septembre 2019 et lui reproche de lui avoir dit qu'elle avait « fait de la merde » ; - la lettre du 29 novembre 2019 adressée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S], pendant l'année 2017/2018, celui-ci l'ayant insulté à plusieurs reprises en employant des termes tels que 'ta gueule, enculé, tu me casses les couilles, tu me fait chier, ferme ta gueule, connard,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il a donc procédé aux constats suivants : - les bâches permettant de recouvrir la benne alu sont hors d'usage, elles sont déchirées, pliées et la barre qui maintient la bâche est pliée et cassée ; la

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

APPELANTE : [R], [N], [X] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française déléguée à l'action sociale demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Muriel MERCY

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CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM devenue S.A.S VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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