Par acte sous seing privé du 30 avril 1987 Messieurs X... et Y... ont contracté auprès du Crédit Agricole un crédit destiné à un investissement professionnel de matériel agricole, d'un montant de 370 OOOF

- Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et [X] [G] à payer à Monsieur [L] [D] la somme de 548,30 € au titre du préjudice matériel, - Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et

Pour leur part, Messieurs [Y] et [R] [U], et Madame [S] [U] épouse [K] n'ont pas comparu devant le notaire, sans justifier d'un motif valable.

Par jugement en date du 1er décembre 2021, la tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a rendu la décision suivante': - Condamne Messieurs [D], [X] et [U] [F] à régler à Monsieur [H] [G] la somme

- Débouter Messieurs [H] [T] et [O] [Y] de l'ensemble de leurs demandes fins, et conclusions, en ce y compris leur demande de communication de pièces ; - Condamner Messieurs [H] [T] et [O] [Y] au

Messieurs [D] [K] et [V] s'opposaient à cette demande.

[V] concernent la cour commune aux deux propriétés en litige, constituant les parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 5] ; Que la cour commune constitue la parcelle N° [Cadastre 3] et messieurs

-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.

LEMERGNY que de Messieurs [R] et [X].

P........................................................ 1 200 euros Il demande à la cour de condamner messieurs X... à lui payer : Sur les préjudices patrimoniaux A titre principal pour un lien

°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 14 décembre 2022 par Messsieurs

Par ordonnance du 25 octobre 2023, le conseiller de la mise en état, saisi par Messieurs [T] et [U] [S] d'une demande de radiation de l'instance d'appel en raison du non-paiement par Madame [B] [S] veuve

Messieurs Cédric X..., Joël X... et Sébastien X... ont formé contredit.

Par la suite, Messieurs Michel et Christophe Y... ont fait assigner en référé le 15 mars 2016 Monsieur Roland X... devant le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, aux fins d'obtenir

Débouter Messieurs [T] de leur appel, demandes, fins et conclusions.

En conséquence il ne saurait être accédé à la demande tendant à voir dire et juger que les fonds de Messieurs [C] et [D] et de la commune bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage.

C... de sa demande, Reçoit Messieurs X... D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

809 du Nouveau Code de Procédure Civile, la SARL KAWAX INTERACTIVE a, par actes séparés du 16 août 2001,fait assigner en référé par-devant le Président du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT Messieurs

PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, DECLARE recevable la demande de Messieurs Guy Y... et Luc X...

Vu le contredit formé le 1er avril 2011 par Madame Z... aux fins de voir dire que le tribunal d'instance de BASTIA est compétent pour statuer sur ses demandes, de voir condamner Messieurs Jean-Paul et