CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julien MEUNIER

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5

BS INVEST Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00023OI INTIME [Z] [B] Représenté par Me Marie MLEKUZ de la

magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [C] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER

Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

LES MEUNIERS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC

dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2007 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LE MEUNIER-POELS

ROY C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [E] né le 05 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Maître Catherine MEUNIER

PLAISANCE YACHTING SERVICES [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée

Meunier, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, et de [H] [D], greffier stagiaire EXPOSE DU LITIGE M.

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme. MARQUES Florence, conseillère M.

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme PERRIN, Président de Chambre chargé du rapport en présence de Mme LE MEUNIER-POELS

Faute de dénouement du litige, les époux [W] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret par assignation délivrée le 4 novembre 2019.

Le 15 décembre 2014, ils ont fait assigner maître Meuniè et la SCP Watin-Augouard, Meunié,Michot, Grosjean en responsabilité professionnelle et par un jugement du 18 mai 2016, le tribunal les a déboutés

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Paul GUILLET

MENUI METAL SERRU INDU (AZUR ALU) Société SMA SA S.E.L.A.R.L. [M] SOHM Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [11] Compagnie d'assurance AXA FRANCE S.A.