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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
: 09/28389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00803 APPELANTE SA ORCHESTRA-KAZIBAO venant aux droits de la Société FD MODE
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36fa
29 avril 2022
29 avril 2022
Attendu que ce courrier évoque le mode de tarification de l'agence pour 2021 et en sollicite la rectification sans aucunement limiter le recours à la section 2 de l'établissement.
Source officielleAvis
CADA:202400506
7 mars 2024
7 mars 2024
exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial de France métropolitaine ; b) la répartition de ce montant total par département ; c) la répartition de chaque montant départemental par mode
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02421_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La commune de la Motte-Servolex relève, à la date du jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble, de la liste des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef5
8 janvier 2004
8 janvier 2004
La société WBH MODE, à laquelle s'est jointe la société CAPTIVE (qui fournit la société WBH MODE) a appelé en garantie la société GIL'S STARS importatrice des parkas litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
essentiellement : -que du fait de la fusion entre TECHNILOG et CEGID, le périmètre de l'entreprise se trouvant augmenté dans des proportions considérables, il n'était pas possible de maintenir le mode
Source officielleChambre Sociale
653ca6c883c9498318209e72
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[S] signer le mode opératoire du chantier sur lequel a eu lieu son accident du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La machine reste alors en mode production.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
travaux de requalification du port de La Grande-Motte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba098318768490
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Edouard LOOS, Président Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Grave Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) MS Mode
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
FRANCE MODE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361
Source officielleChambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement rendu le 7 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Grasse a : - dit que l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle constitue un mode de licenciement économique, - dit que
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
29 avril 2022
Attendu que ce courrier évoque le mode de tarification de l'agence pour 2021 et en sollicite la rectification sans aucunement limiter le recours à la section 2 de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
ou plusieurs bureaux secondaires; Attendu que Maître X... sollicite l'annulation de la décision prise par le Conseil de l'ordre des avocats du Barreau du Lot en date du 26 mai 1999 au motif que le mode
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89593
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Ce document mentionne, s ‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l‘indication de la nature, du mode de calcul et du montant du redressement envisagé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard Gestion et Investissements par le maire de la commune de La Motte-Servolex
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Mollé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0180dd6bd9057dc56d78
9 mai 2022
9 mai 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller Madame Camille LIGNIÈRES, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ
Source officiellePage 12 sur 1267