, sous le n° 21VE00496, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français, représentées par Me Monamy

complémentaire Galléco et, d’autre part, sur les propositions et préconisations en vue d’une éventuelle poursuite du soutien départemental à ce projet de monnaie complémentaire.

L O représentés par Me Monamy demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2020, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des

F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, l'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " et M. et Mme B, représentés par Me Monamy, demandent

R, représentés par Me Monamy, demandent à la cour que la requête soit rejetée.

[E] [J] (Délégué syndical patronal), muni d'un pouvoir DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [K] [F] [P] [I] né le 26 Septembre 1974 à MONCAO (Portugal) [Adresse 2

[E] [B] né le 4 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Monika PASQUINI, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : M.

jusqu'au jour de présentation du commissaire de justice contenant l'un quelconque des mots clés suivants en lien avec l'activité de la société Efisun : * Affaire(s), Projet, Accord, Client(s), Monday

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, représentant unique désigné par Me Monamy, mandataire, au ministre de la transition écologique et de

Il résulte de l'instruction et en particulier d'un acte de vente daté du 18 décembre 2018, que la société civile immobilière Monakab, dont M. et Mme A étaient associés à parts égales, a vendu un bien à

Michel X... ... 71600 PARAY LE MONIAL Représenté et plaidant par Me Gérard LECATRE avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir entendu, le Président en son rapport, les représentants des

Représentée à l'audience par Me Jean-Pierre MONDAN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc X... ...

B..., sinon le fait que cette activité n'aurait plus été exercée sur la commune de Moncale, étant observé la contradiction existant entre l'attestation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, l'association Sites et Monuments et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

C..., représentés par Me Monamy demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

A, représentés par Me Monamy et ayant pour représentant unique au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative l'association Les Hauts de l'Auxois, demandent à la cour : 1°) d'annuler

M, représentés par Me Monamy : 1°) concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que soit suspendue l'exécution des dispositions non viciées de l'arrêté du 10 janvier 2018 ; 2°) par la voie