Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à MONTAUT Profession : Retraité, demeurant ...-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE SA COVEA RISKS 19/ 21
Source officielleChambre Sociale
64a9001303029105dbedc395
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le certificat médical initial du même jour faisait état d'une 'fracture de Monteggia du membre supérieur gauche avec une fracture de l'olécrane associée à une luxation de la tête radiale'.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f551
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BEYNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie CARDINALE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96de6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
FERRYTERRANEE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Président Ayant pour conseil Maître Christian GERIGNY, 3 rue de Séraucourt 18000 BOURGES SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE Boulevard Latour Maubourg 75007 PARIS représenté par Yves MONTECOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1
24 avril 2012
24 avril 2012
Comme noté par l'intimée, les différents postes entrant dans ce registre et comptabilisés par madame X... se montent à plus de 6. 000 euros et sont donc à exclure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7f4709e24f13d553eb
31 août 2022
31 août 2022
Le blanc que l'on remarque d'une ligne à l'autre provient du talus existant entre les lettres qui ne montent ni ne descendent.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
21/04/2023 ARRÊT N°199/2023 N° RG 21/04599 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC7 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01160) MONTAUT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad48
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[T] est caution de l'ensemble des dettes de loyer de la société Café Opéra [Localité 2], qui se montent à 215 897,20 euros, dans la limite de 151 151 504,80 euros ; - M.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
réaliser la casquette, celui pour la descente d'eau, 1 cache sur une platine AR, les tôles de verrouillage supérieure sur les platines AV, et celles fournies pour les platines endossées mais qui ne se montent
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0136
3 avril 2023
3 avril 2023
quand même à l'acquisition des parts sociales, objet des présentes. » 3) Par lettre du 30 août 2017, la société [4] a écrit à la société [3] : « Nous faisons suite à votre demande de prêt d'un montent
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e860c3cdc6046d47198f4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par des prestations sociales d'un montant de 1100 € plus une prestation de compensation du handicap et ses charges mensuelles y compris le coût de l'accompagnement éducatif de son fils à domicile se montent
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
2024/155 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF2 EB/AR Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/0159217) Section encadrement -Montaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les salaires de février 2020 au 17 juin 2020 se montent à 3 572,06 euros. Cependant, la salariée réclame une somme de 2 987,30 euros qui lui sera par conséquent allouée.
Source officielle4e Chambre A
6162603c8672d229b88163b3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
activité et donc sur l'absence au débat de toutes pièces comptables certifiées antérieures à 2009 et établissant non pas un revenu locatif brut, mais un revenu net amputé des frais d'agence (qui se montent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
22 avril 2002
Madame Z... épouse X... fait valoir que compte tenu des revenus déclarés par son mari, il ne peut assumer des charges de remboursement qui se montent à 2.953,44 francs par mois.
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
Les allocations forfaitaires se montent à 152 € par journée et à 76 € par demi-journée ; une journée de réunion à l'extérieur du domicile implique des frais d'hôtellerie et de restauration ; une demi-journée
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88914
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Le jugement doit être partiellement infirmé en ce qui concerne l'indemnisation des jours de RTT non pris qui se montent à 21 jours et non 10, 5 jours.
Source officiellePage 12 sur 23