Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d4e
17 juillet 2023
17 juillet 2023
E] [V] né le 20 Mars 2003 à [Localité 4] (BANGLADESH) de nationalité Bangladeshi Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay
Source officielleETRANGERS
66c4319a9b20f4eee56c05fc
19 août 2024
19 août 2024
MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae025850f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.
Source officielleETRANGERS
659658b2fa0e60000859aa0c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/16594 [N] [Z] [G] [Z] [U] [M] [R] [K] [W] [P] [E] [A] C/ ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
2 mars 2011
les époux [Z] ne soient pas gênés par les bruits de pas et d'impacts, compte tenu du changement de distribution des pièces (chambres devenues cuisine et salle à manger) et de la présence actuelle de moquette
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
11 octobre 2012
rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 10/ 00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE Me Wilfried MOULAY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli » au 49 rue Guy Môquet
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8a
24 mars 2000
24 mars 2000
les avoir reçus en bon état de réparations locatives (article 1731 du code civil) ; qu'il résulte de l'état des lieux de sortie que le logement n'a pas été correctement entretenu par les locataires (moquette
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93882
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Moulay Ali, Après avoir entendu les observations de Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne et celles de Maître DUPOUX , avocat qui a eu la parole le dernier ; Au fond sur la demande de prolongation
Source officielle2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Reprochant à sa salariée de l'avoir dénigré et d'avoir tenu des propos injurieux et moqueurs à l'encontre de son directeur général et du directeur général de sa maison mère, la Sas Theolia France a convoqué
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03dc
11 août 2025
11 août 2025
MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème chambre
65aa2f74009f81000890dc5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOULAYES, Conseillère chargée du rapport, et F. PENAVEYRE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielleETRANGERS
659658befa0e60000859aa12
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
29 septembre 2003, distribuée le 30 septembre 2003, la société a procédé au licenciement de Madame X... pour faute grave dans les termes suivants : "* Le 11 septembre dans la boutique Emporium, moquette
Source officielleETRANGERS
69e8580ccdc6046d4718bde8
20 avril 2026
20 avril 2026
MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
30 mars 2011
METROLEC CMA SERVICES (ETABLISSEMENT) ZI DU VAL D'ARGENT 11 Bis Rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES Vu l'appel relevé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02236_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 12 sur 73
MOQUAY, Jean-Michel Claude
06/08/2024
Voir →
M&M SAINTONGE, MOQUAY, Anthony
11/09/2016
Voir →
M&M SAINTONGE, MOQUAY, Anthony
14/04/2016
Voir →
SAC CHOSE EN SON TEMPS, MOQUAY, Marie, Anne, Hilary
28/02/2012
Voir →
MOQUAY, Martial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/11/2011
Voir →