B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat Maître MORATA du barreau de Toulouse EXPOSE : M.

foncière et de 8 428,44 euros au titre des frais d'expertise judiciaire, et, d’autre part, à Mme B... les sommes de 380 euros au titre de la franchise d’assurance, de 30 000 euros au titre du préjudice moral

HERMES IMMO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE substitué lors de l'audience du 12 septembre 2022 par Me Eve-marie MORAGA ROJEL

2022 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN

représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]

PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Betty MORADI

Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]

C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

avocat constitué INTIMÉE SARL Flandres Invest, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me François Rosseel

B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la SNC Highlight, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Mais cet élément ne peut à lui seul laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral qui suppose des agissements répétés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

de LILLE INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN substituant Me Marion MORANA

- Madame l'avocate générale - Greffe du juge de la rétention du tribunal judiciaire de Mamoudzou - Monsieur le Commissaire de la Direction Départementale de la PAF - Avocats - L'intéressé : [T] Robel

demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant et par Me Laurene WOLF, avocat au barreau de PARIS (Cabinet OMEN Mes Arnaud ROGEL

Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.