APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400947/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me LE GOURIELLEC - Me MOULINAS

[T] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Augustin MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il précise que l'école propose des cours mixtes, en contradiction avec les idées de la mouvance wahhabite.

Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE Composition

APPELANTE **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 03 septembre 2012 INTIMÉE

être né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX représentée par Madame Michèle VEBER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME