VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCT AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2022, la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] a mis en demeure M.

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

volontaire formée à titre principal par la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété AC (MNCAP - AC), rejeté la fin de non recevoir soulevée par la Caisse de Crédit Mutuel de Strasbourg

2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTES Société RELYENS MUTUAL

Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Madame [W] [J] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Société RELYENS MUTUAL

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0007Y5J Représentée par Me Muriel

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Le Crédit Mutuel a formé un pourvoi incident.

H CONSTRUCTION Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

Sur la demande de production de pièces formulées par le Crédit agricole mutuel Centre Ouest Le Crédit agricole mutuel Centre Ouest demande à la cour d'ordonner à monsieur [X] de verser aux débats tous

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X...

la société Relyens Mutual Insurance, à indemniser Mme B... et Mme A..., en leur qualité de représentantes légales de leur enfant mineur C...

La Caisse de crédit mutuel doit donc être déboutée de sa demande au titre d'une indemnité de résiliation.

Par acte d'huissier du 27 avril 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] a signifié ses conclusions à Madame [O] épouse [F].

Agricole Mutuel du Gard, aux droits de laquelle se trouve la société Caisse de Crédit Agricole Muntuel du Languedoc, a consenti à M. et Mme [I] un prêt immobilier de 139.580 euros au taux effectif global

C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUILLES.....