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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00796_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_22VE01309_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour
Juge des référés
ORCA_24PA05407_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal
ORCA_24VE02354_20250623
23 juin 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Chambre des Etrangers
634f9611b5afe5adfff28d73
18 octobre 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Me Adrien NAMIGOHAR
4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00147_20240725
25 juillet 2024
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
ORCA_22PA02022_20220825
25 août 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104133 du 21 avril 2022 du tribunal administratif
ORCA_22VE02430_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
ORCA_24VE01624_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°)
8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e717cdc6046d477b789f
7 avril 2026
[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
5ème chambre
DCA_23VE00332_20231221
21 décembre 2023
D, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
3ème chambre
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l'arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_25PA03614_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute
1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509449/8 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02810_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 novembre 2024
ORCA_24PA01865_20240717
17 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
ORCA_22PA04169_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216197/8 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet
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