commune adopté par délibération n° 2016-01-002 du 21 janvier 2016 : 1) l'étude paysagère ; 2) l'étude concernant les habitats naturels, la faune et la flore ; 3) le dossier d'évaluation des incidences Natura

-Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Nasra SAMSOUDINE , Greffier, à laquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de ses demandes, Débouté la société ENI Gas Power France de sa demande de publication du jugement, Condamné la société ENI Gas Power France aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Erkia Nasry

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

de réunions et autres documents qui ont servi de base de travail de la Commission inter-quartier du Bois d'Avaize (CIQBA) ; 2) les annexes de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura

1142 € par mois et 1 288 € en février 2007, avec la charge d'un loyer de 154 € et un crédit PASS de 158 €, outre les charges de la vie courante -il était remarié et son épouse attendait un enfant qui naîtra

bilan comptable pour l'année 2023, alors qu'il doit être établi depuis fin juin 2024, date légale d'établissement, et étant relevé par ailleurs qu'elle verse aux débats celui de la société holding NABEMA

N° SIRET : 801 11 3 4 73 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 25/0104 Plaidant : Me Nadira

APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 83400 HYERES née le 17 Février 1945 à EPINAL (88000) représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, A0840 substituée par Me Aurélie NADIRAS

Greffier, lors des débats : Mme Nasra ZADA ARRET : - CONTRADICTOIRE - Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

empruntés ; b) le nombre de véhicules qui ont participé ; c) le recensement des mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique ; d) l'évaluation, le cas échéant, des incidences « Natura

SAISINE : Association MAISON D'ACCUEIL RURALE BERNAVILLOIS POUR PERSONNES AGEES LES NACRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sonia ABDESMED, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Nahéma

[Y] a indiqué qu'aucun poste n'était à pourvoir chez Nacora qui opère à la gare routière [Adresse 7] située à [Localité 6].

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN

Sa fille naîtra environ une demi heure plus tard en état de mort apparente, mais réanimée elle sera suivie sur le plan neurologique après être restée dans l'unité de soins intensif jusqu'au 23 septembre

A la date de la décision attaquée, un enfant était né en France, de cette union, le 25 décembre 2021 et son épouse était enceinte de ses œuvres, d'un enfant qui naitra le 23 août 2023.

B a été avisée le 24 décembre 2018 à l'adresse de l'immeuble concerné, " 162 route de Rochelongue, Résidence Nakara, 34300 Agde ", et a été retournée à l'expéditeur le 10 janvier 2019 avec la mention "

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Daniel FONTANAUD, Président de chambre et par Nasra

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions