.-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX Madame Nathalie A...

D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PERPIGNAN [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Nathalie

[P] [J] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA 1 [1] Ayant pour conseil Maître CHRISTOPHE-MONTAGNON Nathalie, avocat au barreau de LYON, Vu

d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 25 mars 2026 par la Cour d'appel de Paris - Pôle social - Chambre 3 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre

.-93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Nathalie ROZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0568 Madame STÉPHANIE Y... épouse Y... née le 05 janvier 1985 à ACQUIN (HAITI) demeurant...-93800 EPINAY

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Benoit LAMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe X... C/ Mme Marie-Christine Y...

Greffier : Mademoiselle Nathalie Y... faisant fonction de greffier.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant