BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [X] [D] née [K] [Adresse 2] [Localité 3] Non

ROCHE, Greffier.

Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 385 011 150 (LILLE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nathalie

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

RG N : 11/ 01349 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Nathalie Sylvie X... C/ M. Daniel Y... M. J/ E.

.-93140 Bondy Représenté par Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

BLOIS O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier

ROCHE X...

INTERVENANTE: MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026 en audience publique devant Nathalie

: Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan

Les Editions Nathan la société JB BOIS et la société Papeterie Pichon se trouvent donc dans une situation de concurrence.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE S.C.P.

75003 PARIS représenté par son syndic, la SA PARIS OUEST GESTION, ayant son siège 78 boulevard Saint Marcel 75005 PARIS, représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoués à la Cour, assisté de Maître Nathalie

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

Patrick C... et Monsieur Philippe D..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre E..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie