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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
4 octobre 2017
RG N° 15/04261 AL/AA N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Jehanne NEJARRI Me Thierry DUMOULIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision rejetant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
acte inexistant entache de nullité la procédure ; - le bulletin de paie du mois de décembre 2014 est une décision créatrice de droit consistant en un avantage financier dont le bulletin de paie négatif
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour apprécier si les risques d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire ou d'un certificat d'urbanisme négatif sur le fondement des dispositions de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
MOTIFS DE LA DECISION Considérant que les appelants soutiennent que le fait pour Monsieur [T] d'avoir répondu par la négative aux questions 2 à 7 du questionnaire de santé ne peut être constitutif d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
7 mars 2002
En 1996, une nouvelle analyse sanguine, effectuée à la demande du docteur Y... sur la personne de Monsieur Y X..., s'est révélée négative.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Tout solde négatif du compte est immédiatement exigible par l'affactureur. La société MCI a été mise en liquidation judiciaire le 23 novembre 2002.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler le certificat d’urbanisme négatif qui lui a été délivré le 26 mars 2021 par le maire d’Ustaritz.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
n'est fondé ; - un autre motif, tiré de l'atteinte à la salubrité publique, justifie, en tout état de cause, légalement, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le caractère négatif
Source officielleChambre sociale 4-3
69785648cdc6046d47d559fe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Celui-ci a reconnu partiellement l'injustice de cette évaluation négative et de ses conséquences, mais au final rien n'a été changé : je suis restée avec une évaluation négative et pas d'augmentation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290dae498f0b428bb83dd
16 avril 2013
16 avril 2013
le chiffre d'affaires a baissé de plus 2753000 €, que la marge brute a diminué de plus de 764000 € , que l' excédent brut d' exploitation a diminué de plus de 436000 € et qu' au 30 Avril 2009 il est négatif
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
négatifs Le Mans actualisés au 14/ 08/ 2006 " aboutissant à un montant total de stocks négatifs d'un montant de-21 956 € (sa pièce no 33) et une liste informatique des " articles avec stock négatif au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac84e
7 août 2023
7 août 2023
X se disant [X] [M] [P] [H], mineur représenté par Mme X se disant [I] [K], âgé de cinq ans, et d'autre part, que cette privation de liberté pouvait avoir sur le mineur des conséquences néfastes alors
Source officielle1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il s'en déduit également que le Dr [Y] a établi son premier certificat avant d'avoir eu connaissance des analyses soumises à l'expert, et que la fausseté des réponses négatives apportées aux questions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL24276_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision n° CU 012107 15 C0013 du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Gaillac d'Aveyron leur a opposé un certificat d'urbanisme négatif
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
qualité de cessionnaire des droits légués à [B] [L], outre des droits d'auteur et des droits voisins, d'un droit de propriété exclusive sur l'ensemble des supports matériels de l'oeuvre de [I] [Y] (négatifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: - 591 976 euros (le capital social est égal à'13 906 euros) - perte d'exploitation supérieure à 50% du capital social :'- 858 106 euros ; - situation nette comptable négative :'- 591 976 euros.
Source officielle1ère Chambre
5fda155baa121b58cc18cd1e
1 octobre 2019
1 octobre 2019
La commune a délivré le 8 novembre 2010 un certificat négatif, précisant que ce terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'appelante n'est donc pas fondée à soutenir que la décision prise par le maire était entachée d'incompétence négative. S'agissant de l'erreur de fait : 4.
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