CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

231 résultats pour « Nicolas LIBERT VINCENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fondement des articles 430, 432 al.2, 444 al. 2, 446 et 447 du code de procédure civile, L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire, 6-1 de Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

Page 12 sur 12

← Précédent

603239da5011a7702783a12d

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [U] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés de Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

audience publique : 02 Mai 2019 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

696b601dcdc6046d47a15948

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 35] - SEMSAMAR [Adresse 24] [Localité 22] représentée par Me Julie PAGE, avocat au barreau de GUYANE [25] [Adresse 5] [Localité 34] représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec207f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

N° SIRET : 503 610 594 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

né le 15 Mai 1962 à Demeurant :... 94300 VINCENNES Monsieur Michel A...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623987cdc6046d47d5b492

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Axa Corporate Solutions, aux droits de laquelle vient la société XL Insurance Company SE, est l'assureur dommages-ouvrage ainsi que l'assureur constructeur non-réalisateur pour les tranches

Source officielle
CA

3ème chambre A

65aa26a9a34ad10008581a4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'abonné/locataire sera informé de la cession, du libellé de sa facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui lui sera remis.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

PLAISANCE Prévenue, appelante, libre (O. C. J. du 11 / 12 / 2002, Mandat de dépôt du 25 / 09 / 2003, Mise en liberté sous C.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aucune disposition légale, conventionnelle ou réglementaire ne vient définir la notion de surface habitable.

Source officielle