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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Nicole
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [S] Chez Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie ROSSI-LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Monsieur Nicolas
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET SUR DEFERE DU 10 Octobre 2024 REQUERANTES AU DEFERE GAN ASSURANCES [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c39
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 1-4
62da3db92eb797effb070152
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président
Source officielle1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LF2S LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704972
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie-rose
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Nicolas Z..., co-gérant de la société AVL, a déclaré à l'enquêteur qu'ayant constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Claire COUTOU, Conseillère faisant fonction de Président et par Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
10 août 2023
[F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représenté par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
764, [Adresse 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL D'JOURNO.T - PROVANSAL.A - GUILLET P., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
661f660d2313f20008a5276d
16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROPARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
28 février 2012
C/ SAS INSEO GROUPE APPELANTE : Madame Frédérique X... ... 40100 DAX représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me MICHEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f591
2 mai 2012
2 mai 2012
SARL ALPHA AK APPELANT : SAS LA CARTE DES VINS représentée par Maître Jean-Joachim X... ès qualités de mandataire liquidateur 2 B rue de Marbotte 21000 DIJON représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b7
2 mai 2012
2 mai 2012
20 décembre 2010 RG : 2010/ 2520 ch no SARL DA'MM C/ GERIN APPELANTE : SARL DA'MM représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...
Source officiellePage 12 sur 20