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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier
10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER
Chambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
N2K, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Mes Katia BONEVA-DESMICHT et Benoît LANDREAU avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 1
695f7ac4cdc6046d479ab6d7
7 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier
1ère chambre civile B
65b0bb6e8d0ccf000877e539
23 janvier 2024
DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 INTIMEE : Mme [T] [A] veuve [U] née le 26 Février 1942 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Chambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe95
24 octobre 2023
Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [C] [X] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, substitué par Me Benoît
15e Chambre A
603716895420beb0cbe594ab
12 juin 2015
(SPIC) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00389 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit
6253ca6cbd3db21cbdd8afe3
5 mars 2008
EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benoît
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
[W] formée à l'encontre de la Sas Olinn Business Solutions et l'a condamné aux dépens. L'équité commande de rejeter la demande de la Sas Olinn Business Solutions formée envers M.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
ALTEP INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Philippe-Olivier X... Monsieur Fabien Y...
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Benoit
1re Chambre A
6036c61f4673e864f087dc84
8 septembre 2015
[M] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] / France représenté et plaidant par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit
Pôle 6 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f509e
22 octobre 2014
TORREGIANI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.
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28 mars 2012
C/ Me Olivier Z...- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...
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