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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER
6253ca0fbd3db21cbdd89ed8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Sur la faute Considérant que la chose jugée au pénal a autorité erga omnes ; Que l'autorité de la chose jugée s'attache aux éléments constitutifs de l'infraction poursuivie mais ne fait pas obstacle
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
4o/ Me F... ès qualités 5o/ la société VILLEMONTEIL 6o/ la société MULTICO 7o/ la société QUALICONSULT 8o/ la société CINERGIE et la société SOFERBAIL, venant aux droits de la société OMNI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aed
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL OMNIS AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 196
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMIE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa2
19 avril 2023
19 avril 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07098 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FC3M FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me OMNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à son assuré qu'aux tiers, les limites de garantie prévues au contrat d'assurance, notamment plafonds et franchises, lesquelles définissent la limite intangible de son engagement et s'imposent erga omnes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
qui a été régulièrement formé contre la CABAB, qui porte sur la créance de responsabilité qui a été mise en évidence par le rapport d'expertise de Monsieur [F], qui a donc un effet interruptif erga omnes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
chef de projet, demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant et par Me Laurene WOLF, avocat au barreau de PARIS (Cabinet OMEN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c6fcdc6046d47bafa62
9 avril 2026
9 avril 2026
juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur [A] [L] Es-qualité de liquidateur amiable de l'Association [1] ([1]) né le 03 Mars 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Armelle OMNES
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK la AARPI OMNES
Source officielle8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[F] [G], DIT que dans l'exécution de la condamnation immédiatement précédente, la Mutuelle des Architectes Français pourra opposer ses franchises et plafonds de garantie erga omnes, CONSTATE que l'appel
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
4 de la Loi du 6 fructidor An II, et prononcer en conséquence la nullité absolue dudit acte, - constater que l'article 4 de la Loi du 6 Fructidor An II, toujours en vigueur et donc opposable erga omnes
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aacd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1229ffd2adfff4f276
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LYON INTIMÉE : Société CLINIQUE MON REPOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES
Source officielle5ème Chambre
69f2e6aacdc6046d470cad02
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5c91cdc6046d47f38600
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officiellePage 12 sur 38