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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01496_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ni d'erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que Mme B dispose des moyens financiers suffisants pour suivre ses études en France ; - le projet d'études de Mme B n'est pas cohérent et ne paraît
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fa
30 janvier 2013
30 janvier 2013
C/ Jean Pierre Z... PLP-iB ENTRE : Sylvaine X... épouse Y..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Z..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
AR / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/03/2004 Dossier : 02/00955 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE LILLE-9EME CHAMBRE du 09 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frédéric Jean Pierre né le 05 Novembre 1987 à CROIX Fils de X... Thierry et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code procédure civile ; Dit que chaque partie supportera les dépens de l'instance d'appel dont elle a fait l'avance.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
3 avril 2024
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e425
12 mai 2022
12 mai 2022
des parties.
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La nouvelle répartition était la suivante : 450 parts détenues par M. [X], 450 parts détenues par M. [U], une part détenue par Mme [V], et une part détenue par M. [Z].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
Décision déférée : ORD.JEX du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02635_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877351eeae4f1309d286
10 mai 2022
10 mai 2022
La selarl d'avocats Martin et Associés a étudié ces deux questions dans deux parties distinctes et argumentées en droit et en fait ; le recours paraissant recevable, la selarl d'avocats Martin et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce faisant, ce barème, dans sa partie 2.2.5 relatif aux articulations du pied indique en préalable que pour le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb0884c0be699cd9734010
19 avril 2019
19 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Christine KHAZNADAR, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère
Source officiellePage 12 sur 681