Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

NICE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES dont le siège social est [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* 2 COMPOSITION DE LA COUR monsieur Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

B..., - et les observations de Me Paccard représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL [5].

Par décision du 31 mai 2017, la CRA de l'URSSAF PACA a rejeté la demande de remboursement de la SA [6] et confirmé la décision de refus du 2 mai 2016.

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL [5].

CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [J] (décédé) né le 09 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.