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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

n° 11/00475 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT

Source officielle

Page 12 sur 119

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Annonces BODACC149 résultats

Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

Voir →

Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

Voir →

Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

Voir →

CA

Chambre 1-2

653219979e4ea48318f5a941

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle indique que la SCI La Palette Orange reconnaît elle-même que ce plan n'a aucune valeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f334

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

stockées en hauteur étaient obligatoires et que le parc devait être rangé, et qu'en tout état de cause, les points qualifiés de « tolérance 0 » concernaient notamment le filmage des palettes stockées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce639c9a20ce9fcf1268c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle a noté sur l'une des réserves relatives aux palettes (' brisées affaissées-camion mal chargé').

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01767_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B en application

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67134bf3208351cec658660b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Chiarella devenue SCAHP a fait assigner la société Atelier Philippe d'art en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts exclusifs de cette dernière, ainsi qu'en paiement et en restitution de palettes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dues et à devoir) avec pour finalité de restituer aux clients les palettes dues et récupérer auprès des clients les palettes à devoir, organisation et optimisation des transports de palettes, gestion

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3d63369763a5e5fb8766

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y..., a proposé à mon entreprise des palettes de bloc houssés pour un prix de 0,43cts le bloc, franco chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

ou évacuer les cartons ainsi que les palettes abîmées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Je préviens le permanent que je vais déplacer des palettes à la découpe du bois afin de mettre mes collègues en sécurité. Le permanent [I] [A] m'autorise à déplacer les palettes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le constat comporte les photographies desdites palettes .

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd251

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En reculant son bras, elle aurait été percutée par une palette sur un chariot élévateur (en) mouvement conduit par une autre personne.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3df8d6ea26f688da73d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] prétend qu'il continuait le portage de palettes de viande de l'ordre de 500kg.

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1e1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le 27 juillet 2006, [O] [L] qui était employé par la Société MARJAC et procédait au déchargement d'un transpalette, recevait sur le pied gauche une palette qui venait de basculer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

" retraçant la fabrication et permettant, avec les déclarations des autres salariés, d'imputer ces malfaçons à Monsieur X... qui avait inscrit l'absence de défaut sur sa fiche palette ; - 8 avril 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a029

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Elle reproche, comme grief principal, à Sandy Y... d'avoir, depuis mai 2005, modifié de sa propre initiative son mode de chargement des palettes sur son chariot-élévateur et entrepris de n'opérer que par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76e

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

motif du licenciement : La lettre de licenciement du 28 octobre 2003 qui fixe les limites du litige est rédigée ainsi que suit : « Rappel des faits : le 6 octobre 2003, vous réceptionnez 10 palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d36

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 août 1997 et de laquelle il ressort que, le 4 juillet 2011 à 11 h 30 (horaires de travail ce jour là : 10 h/ 18 h), " En levant un grand carton pour mettre une palette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdabe5fa7a5b74fe221cc23

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

le PV de notification d'infractions du 1er octobre 2015 au motif que les agents auraient omis de mentionner, à la ligne 15 de l'Annexe II du procès-verbal, valant inventaire du rez-de-chaussée, une palette

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sur les 20 objet du transport, correspondant aux 12 palettes refusées selon ses propres indications.

Source officielle