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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
La société Sotac, a une activité de traitement de boues, l'assainissement, le curage et la création de bassins et le transport.
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-François B..., Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
68676be4fdaf41a8356be70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
3 février 2011
né le 24 Octobre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant..., 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Patrick
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
16 mai 2022
JARLAN-SORIANO, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Madame [J], [L] [E] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-patricia JARLAN-SORIANO, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4a
4 mars 2008
4 mars 2008
BARRIN, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
Désigné par ordonnance de référé du 14 décembre 2010, le Dr Patrick Z... a établi son rapport le 11 avril 2011.
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z
6253c8a1bd3db21cbdd85d0c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
Abel Gance- 92100 BOULOGNE représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître MAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître ALRAN de la SCP BUGIS PERES BALLIN
Source officielleChambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTERVENANTE VOLONTAIRE Selarl GARNIER-GUILLOUET représentants des créanciers de la société SOGAFRE ... 77109 MEAUX CEDEX Représentant : Me Patrick X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f5328
26 juin 2013
26 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18305 APPELANTS Madame [L] [N] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 08 Novembre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
AXA FRANCE, dont le siège social est : 26 rue Louis Le Grand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Patrick Y... né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePage 12 sur 40