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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
689d6ea941c9b03bb3ff04ca
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2017
10 avril 2017
APPELANT : [W] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
4 février 2014
: Monsieur [B] [V], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Dominique Assier de la SCP Dominique Monéger
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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21 avril 2022
21 avril 2022
DB CARGO FRANCE) immatriculée au immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY le numéro 480 890 656 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MORET
Source officielleCour d'Appel
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5 mai 2004
5 mai 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87239
5 mai 2004
5 mai 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 avril 2022
15 avril 2022
SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
27 février 2014
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas MONNOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
V-B7E-CCCSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Tribunal de CRETEIL - RG n° 15/05937 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent MORET
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2008
2 juillet 2008
(avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Patricia A... épouse D..., agissant ès qualités d'héritière de son père décédé, M. René A....
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
27 mai 2008
plaidée en audience publique, le 15 Avril 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Benoît MORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Tony A..., Jérôme B..., Mickaël C..., Olivier F..., Patrick Z..., Frédéric I..., Bruno YY... et Mohamed V..., Mmes Sabrina D..., Nathalie E..., Myriam G..., Viviane H..., Sylvie J..., Chantal K...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - SUISSE représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
2 mai 2016
Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Mme Fanny MARTINEZ, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a64
20 mai 2020
20 mai 2020
Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [J] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ac6d1bc2605de4b4ae9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
08524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2022 Juge de l'exécution d'[Localité 115] - RG n° 20/06093 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f98463328fa00087a2632
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
EVASION, immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro 511 641 730, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Thierry X... ... 72300 PRECIGNÉ représenté par Me DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS CHARAL (CHARAL SABLE) 1 Avenue Jean Monnet
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