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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 1er OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Activités du domaine 3 : communication : ' parler ; ' entendre (percevoir les sons et comprendre) ; ' voir (distinguer et identifier) ; ' utiliser des appareils et techniques de communication.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9cc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La SARL TRANSPORTS PAUL [Z] dont la gérante était Madame [L] [Z] a contracté plusieurs prêts auprès de la BANQUE RHONE ALPES: - un prêt professionnel de 60.000,00 € au taux de 2 %,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb000b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Cordialement, Paul X...'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

(demandeurs) : 2 / 5èmes, . héritiers de Monsieur Paul François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f2

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Mme Marie-Paule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e37

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 13 Septembre 1939 à VIENNE (38200) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [W] [R] NÉE [H] Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés par : Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d704

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Mars 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29 rue de Lattre de Tassigny 68560 HIRSINGUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT PAUL

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PAUL GIGUET, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

DIAMANTS APPLICATIONS agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, sis au 59 rue de la Croix verte, LA ZOLAD, 34000 MONTPELLIER Maître Paul

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la commune de Saint-Paul a commis une faute en ce que le maire de Saint-Paul ne pouvait refuser de faire droit à la demande de permis de construire qu'elle avait présentée dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Paul X... le 14 mai 2002. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030601

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67780a853827c9026d1e1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SCPA ARKWOOD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et de tous autres représentants légaux en exercice, domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Paul X... est décédé le 25 février 1985 et Joséphine D... le 29 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Paul X... de sa demande formée au titre des frais irrépétibles et l'a condamné aux dépens. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

La notion d'heures supplémentaires renvoie de façon nécessaire à la notion de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4438

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Pierre-paul VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

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Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

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