à la société Checkport Sûreté une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Checkport Sûreté à payer à la société STAS une indemnité

La demande au titre des congés payés Cette demande n'est explicitée ni en fait ni en droit.

congés payés.

[B] de ses demandes ; - le condamner à payer, au titre du prêt de 44 000 €, la somme de 33 511,88 €, avec intérêts au taux contractuel à compter du 8 janvier 2015, et au titre du prêt de 116 000 €, la

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Sur la prise des congés payés, la société conclut qu'il lui appartient d'organiser les congés payés des salariés en tenant compte des besoins de l'entreprise.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Toutefois, dans le dispositif, le jugement condamne uniquement l'employeur à payer la somme de 534,42 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, sans le condamner à payer la somme de

factures, non payées par le débiteur cédé, n'étaient pas causées, correspondant à des commandes déjà facturées et payées par ce débiteur.

- la condamner à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 146 des dispositions d`application du code des douanes communautaire précise que si le prix effectivement payé ou à payer, visé à l'article 29 paragraphe 1 du code des douanes communautaire,

collective de la SAS Ets CALLEJO aux sommes de : - 18.322,37 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, - 213,31 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -1.853,56 euros bruts de congés payés

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard dans le paiement du salaire - constater l'exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la SARL [1] à payer

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Pays de la Loire

à Madame [K] [A] la somme de 5 271 euros outre 527,10 euros de congés payés afférents.