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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
A, représenté par Me Perraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 juillet 2022 et de rejeter la demande de première instance du préfet du Morbihan
Chambre sociale
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3 novembre 2022
exercice domicilité en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurent PEGOUD
Référés Civils
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18 juillet 2024
sociétés de Paris sous le n°522.908.771, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu PERRAUD
Chambre 1-8
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10 juillet 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Cour d'Appel
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6 septembre 2005
Corinne demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX INTIMEE, COMPARANTE, assistée de Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL - demeurant 4 rue Ambroise-Paré - 53000 LAVAL.
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Août 2011 Date de mise à disposition : 10 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jean-Jacques PENAUD
Chambre-1 civile et com.
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13 janvier 2026
. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR
Chambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole PENARD
Chambre A - Civile
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10 janvier 2023
53) [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9538 du 15/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Claire PENARD
1ère Chambre section B
65b35c521d7564000872dc51
25 janvier 2024
[W] [J] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mme [R] [H] née
Pôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque': K148 INTIMÉ : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 2] (MAROC) demeurant au [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel PERARD
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Sabine D... épouse E... ... ...
Sociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
Enfin, il argue que la communication des conclusions sous un mauvais numéro de dossier ne peut justifier une caducité, la seule exigence pesant sur l'appelant étant le dépôt de conclusions au greffe.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
7 mai 2026
Pour statuer ainsi, il a considéré que Mme [R] justifiait d'un principe de créance et d'une menace pesant sur son recouvrement, notamment car l'action en partage invoquée par Mme [R] au soutien de ses
Chambre civile
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11 janvier 2023
Ayant été confronté à des pannes diverses, le GAEC a saisi son assureur de protection juridique qui a mandaté son expert, le cabinet JF Penaud lequel après examen du tracteur en présence des représentants
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c7
Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09287 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel PERARD
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 mai 2022
COURBEVOIE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Aurélie ARNAUD substituant Me Sylvie ABORDJEL de la SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA
1ère chambre
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11 avril 2024
Garanties et de Cautions ( CGEC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Tour Kupka B [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck
Jurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
[X] [V] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne, assisté de la SCP PENARD
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