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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
La nouveauté du procédé résulte des outils utilisés pour réaliser la fente et surtout du principe même de la fente verticale qui offre de nombreux avantages de facilité de dépose, de limitation de bouleversement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1688/23 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 joint au dossier 23/00221 APPELANTE S.A.S.
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
Les parties avaient été mises en relation par l'intermédiaire de la société Daniel Feau Conseil Immobilier, agence immobilière mandatée par les vendeurs.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68c4fa9f6d3df07dee2fcc11
29 juillet 2025
29 juillet 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9966
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CABINET CREIG BANO pris en la personne de son représentant légal M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
.-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Pierre Emile Félicien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd05
27 août 2012
27 août 2012
INTIMÉE LA SCI GALLIENI REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5, rue Galliéni-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) demeurant Ayant élu domicile élu en l'Etude de SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66adc81dd17229e482eea76e
1 août 2024
1 août 2024
La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 13 novembre 2019, le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le certificat d'urbanisme sollicité par ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
/ 02405 Jugement du 03 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04249 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA VILLE DE LA FERTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
Aussitôt après ce positionnement du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 7], inscrite sous le SIREN 385 279 609, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Thierry PELLETIER
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B], gérant de l'EARL du Rittersberg, a voulu renégocier le prix de la pelle et que c'est suite à cette négociation que le gérant de la société Elsass Locations a consenti à lui céder, avec la pelle et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferté-Saint-Aubin et par M. F au même titre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
29 avril 2008
Le 17 octobre suivant, le Docteur vétérinaire Christian D... a décelé, lors d'un examen sous endoscopie, que cette pouliche présentait une fente palatine d'environ 5 cms.
Source officiellePage 12 sur 201