LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] [G] né le 24 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

La SAS Bergerie de la Roussière détient une attestation d'enregistrement d'un lieu de stationnement d'équidés, et a facturé deux jours de stage poney en octobre 2019.

D'ALES 03 avril 2023 RG:22/00358 [F] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Philippe

déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/11939 APPELANT Monsieur [H] [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Philippe

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Aurélie FOURNARD -Me Tiphaine LE BERRE

EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03955 Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat

assistée de Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Philippe

attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

C/ A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300

Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173/175 rue de Bercy

59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 41 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Philippe

date du 29 juin 2016 et du salarié en date du 29 juin 2016 INTIMÉE : UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) 38 rue Georges Bourgoin 21121 FONTAINE-LES-DIJON représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

DBVH-V-B7I-JD2Y AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:21/00929 [J] [A] C/ [Y] [M] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Marie Mazars à Me Philippe

-Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-14-000727 APPELANT Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Philippe

PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES :

Française [Adresse 3] [Adresse 3] Autre qualité : Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier 213044 assisté de Me Philippe