Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

SOFABAT, sise [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Leopold RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Dans sa réponse, il expose que ces tâches ne lui permettent pas d'exécuter de façon satisfaisante l'animation réseaux qui lui incombe.

Contrairement à ce qu'affirme le salarié, ces tâches correspondent à son contrat de travail et ne consistent pas en des travaux ou prestations nouvelles ou en une modification des tâches contractuelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.

Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Elle s'est dès lors soumise aux règles de la vie communautaire et a exécuté à ce titre les tâches définies par les responsables de la communauté.

Philippe MICHEL, président de chambre M.

protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames BOOG et KOCHANSKI se sont engagés à céder à Monsieur Philippe

Suivant protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames Z... et A... se sont engagés à céder à Monsieur Philippe

La société Groupe Esus et Philippe B... sont intervenus volontairement à l'instance.

Il en résulte que le volume des tâches confiées à Mme [U], lorsqu'elle a été amenée à remplacer Mme [V], était moindre.

Cette tâche lui a en réalité été retirée pour procéder à son isolement.

Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE