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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
du cadre du placement et à leur intrusion intempestive sur les lieux d'accueil, le Juge organisait des rencontres entre les enfants et leurs parents lors des hébergements chez les grands-mères, Mme Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
protection en faveur de Mme Marie Y... veuve Z..., née le 10 juin 1932 à Faux-la-Montagne (23), après avoir été destinataire, en premier lieu, d'un signalement de la brigade de gendarmerie de Gentioux-Pigerolles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Patrick C/ SA TRANSVAL EXPLOITATION ABSORBEE PAR VALIANCE FIDUCIAIRE Me VALLIOT Me PIERREL Me LELOUP-THOMAS CGEA ILE DE FRANCE OUEST AGS DE PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Me Jérôme Pierrel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Baranco, fait appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
Pierre B... ainsi que leur mère, Marie F..., veuve de Lucien B..., ont vendu à Mme Francine Z... une parcelle de terre sise au lieudit " Les Picherettes " à Saâcy-sur-Marne (77), d'une superficie de 6a
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
10 juin 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf273aeb4b683cf414bb
11 mars 2010
11 mars 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b4
4 juillet 2007
4 juillet 2007
désignée par ordonnances des 23 avril et 25 mai 2007 de Monsieur le Premier Président pour compléter la 22ème Chambre, Section A de la Cour d'appel de Paris, qui en ont délibéré Greffier : Mme Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Société CREDIT DE L'EST et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 52 avenue des Champs-pierreux
Source officielleCour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
DU 16 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize octobre deux mille, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Marie-Claude Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Pierrette,de nationalité française, célibataire,Sans emploi,Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à personne le 6 juillet 2006, libre, absent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f7
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleSe. étrangers
698ed8e0cdc6046d472b62f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le 17 décembre 1985 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, comparant par visioconférence, assisté de Me Georges PINTREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officiellePage 12 sur 27