Il résulte des pièces produites et notamment du rapport d'expertise du médecin désigné par la présidente de la CCI saisie par M.

Par ordonnance du 9 janvier 2023 le président de la formation du jugement a ordonné l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure

Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée. Ensuite placé en arrêt de travail pour maladie, M.

Selon décision du 4 mars 2021, l'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes [la caisse].

Le 12 mars 2020 la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

Le 25 octobre 2016, la CPAM a reconnu sa maladie comme maladie professionnelle et par jugement du 14 mai 2018 le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) lui a reconnu un taux d'IPP de 10 %.

La consultation des pièces du dossier n'est soumise à aucune condition de forme particulière, la caisse n'est donc pas tenue de procéder à l'envoi des pièces du dossier, et satisfait à son obligation d'information

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a procédé à l'instruction du dossier de Mme [F], à l'issue de laquelle, par décision du 30 juillet 2020,

ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de travail à l'accident, Dans ce cadre, - choisir le technicien à commettre sur l'une des listes dressées

L'employeur produit en pièce 8 une fiche d'entreprise remise par la médecine du travail après la visite du 2 décembre 2021.

Elle ajoute que le médecin expert a appliqué le barème maladies professionnelles, alors qu'il s'agit d'un accident du travail.

[N] ( pièces 8, 12 et 17).

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la pièce n°31, et sur les pièces n°33 à 40 de Mme [D]  : Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver

Vu les autres pièces du dossier.

[K] à compter du 2 février 2019, Si la cour s'estimait insuffisamment informée, - ordonner, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces, et commettre à cet effet tel expert qu'il plaira

* La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 5], celle-ci agissant pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie,

journée du 25 août 2020'; la période du 7 septembre au 11 août 2020'; des bulletins de salaire rectifiés pour les mois de novembre 2021 et décembre 2021, ne mentionnant aucune déduction pour arrêt maladie