[X] [Y] a donné à bail à Mme [T] [V] un local à usage de bureaux, sis [Adresse 2], composé d'une pièce d'environ 30m2 avec une petite vitrine, et un étage comprenant une pièce et des toilettes, destiné

00973 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2003 APPELANTS : Mademoiselle Sylviane X... ... 27190 EMANVILLE

de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, dans l'instance n°21/01867, Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 25 mai 2022 par les appelants et le bordereau de pièces

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Emmanuelle BRICE, substituée

FONCIA AD IMMOBILIER C/ [V] [N] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Jean-François JOURDAN Décision

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillèrefaisant fonction de Présidente, Emmanuel

DU CAP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture:19 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions des

ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD

JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

- Fissures sur la façade avant en pied d'immeuble. - Fissures sur les murs de la cage d'escalier à tous les niveaux.

Janvier 2024 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

La cour constate en premier lieu que le rapport du cabinet Cunningham en date du 30 novembre 2011 (pièce 2 des intimés) ne fait référence qu'à la déclaration de dégâts des eaux. De plus, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions et aux pièces déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au

FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de PARIS Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau

FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au

- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07120 APPELANTS Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1957 à Boulogne [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

au barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel