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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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Journal officiel

Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

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Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

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10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

de celui qu'aurait pu donner le coordinateur aérien à la suite des échanges radio entre 7 h et 7 h 07, que si l'erreur ne provenait pas d'un pilote du tracker (selon les témoignages unanimes des pilotes

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88cfe

Appel

7 octobre 2025

non comparant INTIMEE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d0c

Appel

7 octobre 2025

EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3df8d6ea26f688da73b

Appel

1 octobre 2024

Localité 1] dispense de comparution en date du 30 Aôut 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06717fdd29c2965184a

Appel

1 juillet 2025

9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318edfff9

Appel

24 octobre 2023

3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cca1

Appel

21 octobre 2025

AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une

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2ème Chambre

627b559e76c5d9057df80082

Appel

10 mai 2022

[E] qui occupait la place du pilote lors du décollage précédent l'accident, M. [W] s'étant installé à la place du passager.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

de sécurité de niveau 9 en 1999, - Accès au grade de pilote de sécurité de niveau 10 en 2002, - Accès au grade de pilote de sécurité de niveau 11 en 2005, - Accès au grade de pilote de sécurité de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.

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Pôle 6 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb8f

Appel

17 février 2017

signataire FAITS ET PROCEDURE Le 31 janvier 1977, Monsieur [B] [X] est embauché initialement par la compagnie UTA par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de stagiaire pilote

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CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5daf

Appel

24 novembre 2015

Brit Air) en qualité d'officier pilote de ligne et qu'après 18 ans de service avec des changements brutaux de pression au décollage et à l'atterrissage, il reste atteint d'une surdité bilatérale de perception

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

Mireille et le cyclomoteur piloté par M. X...

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Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

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Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca6

Appel

19 octobre 2022

[D] [Z] a été engagé par la société EasyJet Airline Company Limited selon contrat de travail de droit britannique à compter du 4 février 2002 en qualité de « Pilote », basé à Édimbourg (Royaume-Uni).

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02742_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade5

Appel

3 octobre 2023

Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie LOPEZ DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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