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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd5
23 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
SCI ARIA Prise en la personne de son représentant légal ... 20220 AREGNO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02795_20221122
22 novembre 2022
Mme B a été recrutée par le groupement d'intérêt public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille le 2 janvier 2007.
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Pôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39141
8 juillet 2025
L'article R. 1461-1 du code du travail dispose qu'à défaut d'être représentées par un défenseur syndical, les parties sont tenues de constituer avocat.
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f230
8 octobre 2025
titre de congés payés y afférents, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner la remise d'un bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation POLE
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ab
11 avril 2024
[B] avant le délai imparti à celui-ci par la loi pour le déposer devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
5ème chambre sociale PH
66878cfd05d6f7f678d49376
4 juillet 2024
APPELANT, DEFENDEUR A LA REQUETE : S.A.S.
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
COPIES la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE
Chambre des référés PP
64e8448de90364d9695a7b5e
19 juillet 2023
POLLE, Premier Président, assisté de Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance de référé être rendue ce jour par mise à disposition publiquement au greffe de la
1ère Chambre civile
668f76c39b65e642c58784fe
10 juillet 2024
ARRET N° [D] C/ [8] POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE S.A. [11] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
Tout d'abord, le travail législatif implique de disposer ou d'acquérir une expérience spécifique avec une compréhension de l'environnement politique, ce qui rend particulièrement difficile le recours à
14e chambre
60320d373b79654547f7151f
3 mai 2018
Devant le premier juge, la société Altran Technologies a sollicité en outre le débouté des demandes des défendeurs tendant à lui ordonner de convoquer le comité d'établissement Altran Ile de France dans
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
les quartiers prioritaires de la politique de la ville : 1. () 4.
DCA_22TL21990_20241008
les quartiers prioritaires de la politique de la ville : 1.
Chambre 4-1
69ef2079cdc6046d47b06e9e
24 avril 2026
Le 6 janvier 2020, elle recevait son attestation Pole Emploi et le solde de tout compte.
6253cd53bd3db21cbdd92f49
25 novembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 05422 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 octobre 2014 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANT et défendeur
Chambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c681
11 juillet 2025
RG 24/03567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE
6871ecf0542d85a267f3c6b5
RG 23/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5
11 avril 2025
RG 22/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE
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