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avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Monsieur François CREZE, Président, Monsieur Yves BLOT, Conseiller Madame Gilberte PONY

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

3 décembre 2007

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller : Mme Gilberte PONY

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Cour d'Appel

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Appel

3 décembre 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Madame Gilberte PONY Conseiller :Monsieur Yves BLOT Qui en ont délibéré

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Cour d'Appel

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Appel

4 décembre 2013

, travaux exécutés E 8o chambre 1er C2 plafond avec couches de différentes peintures mais formant tache, ce qui permet de considérer que plafond a été refait quand même, donc : E, mais parquet pas poncé

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

21 avril 2022

L'article 6.5 du bail stipule que "dans le cadre de l'activité projetée de poney-club et d'élevage d'équidés, M.

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Chambre 1-2

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Appel

18 avril 2024

rémunération, qu'en ce qui concerne ses loisirs, puisque du fait de ses blessures, puis des séquelles affectant son bras gauche, elle a été gênée pendant plusieurs mois pour s'occuper de ses chevaux et poneys

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Cour d'Appel

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Appel

31 mai 2005

société KP1 établit, en outre, que le seul salarié de l'entreprise se trouvant dans une situation comparable à celle de Monsieur X..., à savoir Monsieur B... qui exerce ses fonctions sur le site de Poincy

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Chambre civile

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Appel

16 octobre 2024

Il ressort de l'expertise amiable et de l'expertise judiciaire que le cadre de la moto avait été repeint, la peinture ayant été poncée lors de l'expertise amiable pour faire apparaître le numéro de série

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

5 novembre 2024

extraits de programmes de compétition qui associent le logo de la SAS Établissements Marchand, dont l'objet social est indiqué, à l'une des épreuves annoncées ou comme partenaire d'une compétition de poneys

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Cour d'Appel

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Appel

8 décembre 2015

. ; qu'il s'investissait beaucoup auprès de ceux-ci, assistant à tous les tournois de football auxquels participe son fils et à tous les cours de poney de sa fille ; que depuis la rentrée 2013, Madame

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1ère Chambre

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Appel

11 octobre 2022

Patate, Pata la tortue, Cosmic Catch, Little Pet shop, My Little Poney, Fur Real Friend, Nerf, Spiderman Deluxe, Gator Golf et Fur Real Dizzy Dancers.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

13 avril 2023

goulottes plastiques, d'une peinture posée sommairement dans deux chambres, l'huissier précisant que l'ensemble des peintures a été refait sur un support détapissé, qui n'a été ni enduit, ni lissé, ni poncé

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

17 mai 2022

La société FG Immobilier ne conteste pas le fait que le parquet n'a pas été changé contrairement à ce qui était prévu mais seulement repris, poncé et vitrifié.

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Chambre pôle social

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Appel

23 avril 2024

Néanmoins, ces éléments ne démontrent ni que la silice contenue dans les abrasifs en question était de nature cristalline, ni que les matériaux poncés ou sciés en contenaient, ni que Mme [L] a utilisé

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

12 novembre 2010

Salle de bains :Les peintures ont été refaites sur la voûte mais sans poncer les aspérités dues aux dégradations constatées en mai 1990 .l'hygrométrie marque toujours 90/100 .Contrairement aux indications

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

17 septembre 2014

toutes les poussières étaient ôtées à l'aide de balayette ou d'air comprimé, après avoir été stratifiés sur les presses, ces matelas étaient dirigés vers l'atelier finition pour y être découpés et poncés

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1ère Chambre

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Appel

25 avril 2025

[P] à combler le marécage des parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7], que Mme [P] avait un poney et des poules sur la parcelle A [Cadastre 1] et fauchait l'herbe pour les alimenter, qu'elle entretenait

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9e Chambre B

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Appel

31 mars 2017

être fiable et infalsifiable. » Le salarié soutient qu'en dehors des horaires de cours d'équitation, il devait s'occuper de l'alimentation des animaux, de leur couverture ainsi que du matériel du poney

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Chambre 4 A

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Appel

25 octobre 2022

la meuleuse, mais que compte tenu de la pression de son chef qui lui demandait de se dépêcher, il ne l'a pas fait le 1er février 2019, expliquant encore que le carter avait été ôté la veille car il a poncé

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2ème Chambre

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Appel

2 avril 2026

non un simple rebouchage, mais également une remise en peinture afin que les murs présentent un état correct, l'artisan ayant attesté de ce qu'il fallait «enlever les chevilles en place, reboucher, poncer

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